INFORMATION IMPORTANTE : ARRÊT DE LA GESTION COLLECTIVE DES LECTURES A VOIX HAUTE PAR LA SCELF

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

LECTURES A VOIX HAUTE

 

Paris, le 26 juin 2018

Suite à une réunion de concertation au ministère de la Culture le 12 juin 2018, réunissant les représentants des bibliothèques, des auteurs et des éditeurs, et faute d’accord entre l’ensemble des parties quant au champ de perception de la SCELF au titre des lectures à voix haute, celle-ci a décidé de mettre un terme à la perception de ces droits à un niveau collectif.

Cette exploitation dérivée des œuvres littéraires relèvera donc désormais de la compétence de chaque éditeur, les laissant libres d’appliquer leur propre politique de perception.

Cette décision, ratifiée par le Conseil d’Administration de la SCELF et l’Assemblée Générale du 15 juin dernier, prend effet à compter du 1er septembre 2018.

 

En conséquence, toute nouvelle demande d’autorisation (ou renouvellement de demande) de lecture à voix haute effectuée après le 31 août 2018 devra être adressée directement à l’éditeur ou aux éditeurs concerné(s) par email ou par courrier.

 

Concernant les demandes d’autorisation déjà effectuées via le portail en ligne de la SCELF :

 

  • Les demandes d’autorisation en cours (c’est-à-dire toujours en attente d’une réponse de la part des éditeurs concernés) effectuées sur le portail avant le 31 août 2018, continueront d’être gérées par le portail jusqu’à leur terme.

Les représentations à venir et déjà déclarées sur ces demandes en cours feront l’objet d’une facturation par la SCELF. A contrario, toute nouvelle représentation qui n’aurait pas déjà été déclarée via le portail sur la demande en cours au plus tard le 31 août 2018, devra être portée à la connaissance de chaque éditeur concerné pour qu’il établisse lui-même la facturation de droits d’auteur.

 

  • Les autorisations délivrées (demandes validées) via le portail avant le 31 août 2018 sont bien sûr valables jusqu’à leur terme.

A noter : toute nouvelle représentation qui n’aurait pas déjà été déclarée via le portail sur la demande validée au plus tard le 31 août 2018, devra être portée à la connaissance de chaque éditeur concerné pour qu’il établisse lui-même la facturation de droits d’auteur.

 

Si vous avez besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous joindre au 01.53.34.97.14.