AFIN D'EFFECTUER UNE DEMANDE D'AUTORISATION OU UNE DÉCLARATION IL CONVIENT, AU PRÉALABLE, DE VOUS CRÉER UN COMPTE DANS L'ONGLET "ACCÈS UTILISATEUR" ET DE VOUS CONNECTER ENSUITE A VOTRE ESPACE UTILISATEUR.

 

N.B : La nouvelle tarification 2018 de droits d’auteur est disponible dans l'onglet "Conditions Générales".

N.B. : Comme chaque année et à titre exceptionnel, les lectures organisées dans le cadre de la "Nuit de la lecture", qui aura lieu le 20 janvier 2018, seront exonérées de droits d’auteur au titre de l’utilisation des œuvres littéraires pour lesquelles la SCELF a été mandatée. 

 

Vous gérez une compagnie ou une association, vous êtes un exploitant de salles de spectacles ou un particulier, vous produisez ou organisez un festival à titre professionnel ou amateur. Dans le cadre de l'évènement que vous produisez ou organisez, vous souhaitez procéder à la lecture ou récitation à voix haute d’une ou plusieurs oeuvre(s) littéraire(s), par extraits ou dans son (leur) intégralité.

La lecture publique est un acte de représentation. Vous devez dès lors obtenir, préalablement à toute lecture, l’autorisation des éditeurs qui sont cessionnaires des droits des auteurs qu’ils publient.  Cette autorisation préalable est requise, quelle que soit l’importance de l’emprunt à l’œuvre littéraire.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF a été mandatée par la majorité de ses membres, pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques en lieu et place de la SACD.

Afin de faciliter vos démarches, la SCELF a mis en place un portail de demande d’autorisation en ligne (une fois votre espace personnel créé, vous pourrez effectuer votre demande d’autorisation via la rubrique du même nom) permettant l'envoi de la demande à (aux) l’éditeur(s) concerné(s) qui pourra(ont) y répondre via ce même portail et la (les) facture(s) de droits d’auteur sera(ont) également automatiquement générée(s) en fonction des éléments que vous aurez remplis (vous recevrez des emails automatiques pour vous avertir de tout mouvement concernant votre demande). Le règlement des droits s'effectue par carte bancaire, virement ou chèque à l'ordre de la SCELF.

Le barème mis en place par la SCELF repose sur un certain nombre de paramètres, parmi lesquels, la nature professionnelle ou amatrice de la lecture-spectacle, le caractère gratuit ou payant de celle-ci ainsi que la jauge de la salle. Les tarifs sont consultables et téléchargeables dans l'onglet "Conditions générales".

Pour que nous puissions vous indiquer un devis estimatif des droits et ensuite générer une facturation de droits d'auteur, vous aurez besoin des éléments suivants :

  • Coordonnées de la structure d’accueil de la lecture ou de la manifestation ;
  • Le nom et la jauge de la salle dans laquelle la lecture est représentée ;
  • Le tarif moyen du billet d'entrée (en cas d'entrée payante) ;
  • La(es) date(s) de représentation(s) ;
  • Le nombre de représentation(s) ;
  • Les coordonnées de la structure responsable du règlement des droits d’auteur.

L’autorisation délivrée par l’ayant-droit n’est néanmoins opérante qu’après le règlement du minimum garanti (en cas de lecture avec entrée payante) ou du forfait (en cas de lecture avec entrée gratuite) prévu au barème de la SCELF. En cas d'entrée payante, une facture complémentaire de droits d'auteur sera éventuellement générée en fonction du montant des recettes de billetterie que vous saisirez une fois la lecture passée.

Pour information, il est néanmoins possible de remplir un formulaire de demande d’autorisation en ligne même si aucune représentation n'est encore prévue.

Enfin, dans l’hypothèse d’un refus de l’ayant-droit, toute lecture qui serait néanmoins donnée sera considérée comme une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété Intellectuelle.

Si vous avez besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter au 01.53.34.97.14.