1 - Qu'est-ce qu'une lecture publique ?

On entend par lecture ou récitation publique toute représentation publique d’une ou plusieurs œuvre(s) littéraire(s) éditées, dans leur intégralité sous forme de découpage ou de montage d’extraits, avec ou sans passages ajoutés, par le truchement d’un ou plusieurs interprètes procédant à sa simple lecture ou récitation sans mises en scène, quels que soient le cadre (possiblement sur scène) et la nature du dispositif (accessoires, lumière etc.) mis en œuvre.

2 - Pourquoi dois-je déclarer une lecture publique ?

La lecture publique d'une oeuvre relève du droit de représentation. Comme l'indique l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :
"Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."

3 - Dans quel cas une lecture publique est affranchie de droits de représentation ?

Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, la lecture publique est affranchie de droits de représentation dans deux cas particulier :

- exception pédagogique : une oeuvre peut être utilisée librement dans le cadre d'un enseignement scolaire. Par exemple, un professeur de français peut lire librement des œuvres dans le cadre de sa classe.

- exception de courte citation : une oeuvre peut être citée librement si et seulement si la citation est courte et qu'elle a pour objet d'illustrer un propos. Cela peut être le cas, par exemple, dans le cadre d'une conférence.

Les lectures d’œuvres littéraires protégées ne feront également pas l’objet de perception de droits d’auteur par la SCELF lorsque les conditions suivantes seront réunies cumulativement :

- L’œuvre est lue par son auteur ;

- La lecture intervient dans une période d’une année suivant la publication de l’œuvre ;

- L’accès à cette lecture est gratuit et ne donne pas lieu à la perception d’un droit d’entrée par l’organisateur de la lecture.

4 - Dois-je déclarer des œuvres du domaine public ?

Les œuvres tombées dans le domaine public sont libres de droit et peuvent être lues sans aucune autorisation. Néanmoins, si au cours d'une lecture, des œuvres du domaine public accompagnent des œuvres soumises au droit de représentation, vous devez les inclure dans votre demande afin que les éditeurs aient une vue d'ensemble du spectacle. Ces œuvres ne vous seront pas facturées.

5 - Je ne trouve pas l'oeuvre correspondante via le formulaire de recherche.

Il est possible que votre recherche via le formulaire ne donne aucun résultat pour plusieurs raisons :

- le nom de l'oeuvre ou de l'auteur est mal orthographié
- la fiche du livre n'existe pas sur la base

Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter au 01 53 34 97 14 ou à l'adresse email : m.vairel@scelf.fr

6 - J'ai trouvé l'oeuvre correspondante via le formulaire, mais l'éditeur n'est pas le même que celui de mon édition.

Une oeuvre peut être éditée chez plusieurs éditeurs différents, mais un seul de ces éditeurs possède les droits de représentation. Notre base de données a été programmée afin de trouver automatiquement cet éditeur. C'est donc bien cette édition que vous devez sélectionner.

7 - Je suis le demandeur de l'autorisation, mais c'est le lieu d'accueil qui s'acquitte des droits.

Il est possible qu'un tiers s'acquitte des droits d'auteur. Dans ce cas, il convient de le préciser lors de l'enregistrement de la (ou des) représentation(s) à l'aide de la case correspondante (en cochant la case "Tiers-Payant" et en renseignant les coordonnées de celui-ci). Ainsi, la facture sera éditée au nom du tiers payeur. Néanmoins, vous restez responsable de l'autorisation, il sera donc de votre responsabilité de préciser le montant des recettes de billetterie s'il y a lieu et surtout d'adresser la facture au tiers payeur.